Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 28 mars 2026


Les présentes Conditions d'utilisation ("Accord") constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous et l'entité que vous représentez, que ce soit à titre personnel ou au nom d'une entité ("vous", "Utilisateur") et OmniClient Inc. faisant affaire sous le nom : Focal ("OmniClient", "Société", "nous", "notre" ou "nos"), concernant votre accès au service OmniClient et votre utilisation de celui-ci, y compris toute application web, application mobile et application de bureau associées (collectivement, le "Service").


Vous acceptez qu'en accédant au Service, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par l'ensemble des présentes Conditions d'utilisation, et que vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier cette entité à ces conditions. Si vous n'acceptez pas les termes du présent Accord, l'utilisation du Service est strictement interdite. Si vous avez conclu, ou concluez ultérieurement, un Accord d'évaluation ou un Accord de services d'entreprise avec OmniClient, les modalités de cet Accord d'évaluation ou de cet Accord de services d'entreprise conclu régiront et contrôleront votre utilisation du service ou de l'offre.


OmniClient peut modifier le présent Accord à sa seule discrétion, à tout moment. Lorsque des modifications sont apportées, OmniClient mettra à disposition sur son site web une copie mise à jour des Conditions d'utilisation et actualisera la date de dernière mise à jour ci-dessus. OmniClient vous enverra également un courriel à votre adresse e-mail principale fournie. Sauf indication contraire, toute modification prendra effet dans les trente (30) jours suivant la notification de ces mises à jour par OmniClient. OmniClient peut exiger que vous consentiez à l'Accord mis à jour d'une manière spécifiée avant que toute utilisation supplémentaire du Service ne soit autorisée.


DÉFINITIONS


"Formulaire de tarification" désigne tout bon de commande relatif au Service d'OmniClient signé par les deux parties et faisant référence au présent Accord, ce qui peut inclure la page de tarification sur le site web ou l'application web d'OmniClient.


"Utilisateur" désigne les employés, consultants, sous-traitants ou agents qui ont payé pour le Service.


"Compte connecté d'un tiers" désigne toute plateforme tierce connectée au Service OmniClient ou intégrée à celui-ci par vous ou en votre nom, telle que des plateformes de communication tierces.


"Informations confidentielles" désigne toutes les informations non publiques, y compris, sans s'y limiter, les informations techniques, financières, stratégiques et commerciales, divulguées par l'une ou l'autre des Parties ("Partie divulgatrice") à la partie receveuse ("Partie receveuse"), que ce soit oralement, par écrit ou par tout autre moyen.


"Données de l'utilisateur" désigne toutes les données téléchargées ou transmises au Service OmniClient par l'Utilisateur, y compris les données associées aux Comptes connectés d'un tiers.


"Analyses du service" désigne toutes les métadonnées, données de télémétrie, fichiers journaux et autres données techniques de performance générées automatiquement par le Service et relatives à l'utilisation, aux performances, à l'efficacité, à la fiabilité et/ou à l'exactitude du Service OmniClient, qui ne contiennent aucune information personnelle identifiable ni Donnée de l'utilisateur.


"Date d'entrée en vigueur" désigne le jour où l'Utilisateur commence à utiliser le Service.


"Renseignements personnels" désigne les renseignements concernant une personne identifiable, tels que définis par la législation canadienne applicable en matière de protection de la vie privée, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5) ("LPRPDE") et la législation provinciale applicable en matière de protection de la vie privée.


"Accord de traitement des données" ou "ATD" désigne l'accord de traitement des données, le cas échéant, conclu séparément entre le Client et OmniClient, régissant le traitement des Renseignements personnels dans le cadre des Services, lequel est incorporé aux présentes par renvoi, le cas échéant.


NOS SERVICES


Licence d'utilisation. Sous réserve des présentes Conditions d'utilisation, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service à vos fins commerciales internes. Vous ne pouvez pas accéder au Service ni l'utiliser à d'autres fins que celles pour lesquelles nous le mettons à disposition. Le Service ne peut pas être utilisé dans le cadre d'activités commerciales, sauf celles que nous approuvons ou approuvons expressément. En tant qu'Utilisateur du Service, vous acceptez de ne pas :

  • Contourner, désactiver ou autrement interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Service.

  • Tromper, frauder ou induire en erreur, nous et les autres Utilisateurs, notamment dans toute tentative d'obtenir des informations sensibles de compte telles que les mots de passe des utilisateurs.

  • Faire un usage abusif de nos services d'assistance ou soumettre de faux signalements d'abus ou de mauvaise conduite.

  • Tenter de se faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne, ou utiliser le nom d'utilisateur d'un autre utilisateur.

  • Utiliser toute information obtenue à partir du Service afin de harceler, d'abuser ou de nuire à une autre personne.

  • Utiliser le Service dans le cadre de toute démarche visant à nous concurrencer ou autrement utiliser le Service et/ou le Contenu dans le cadre d'une activité génératrice de revenus ou d'une entreprise commerciale.

  • Déchiffrer, décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse de tout logiciel constituant ou formant de quelque manière que ce soit une partie du Service.

  • Tenter de contourner toute mesure du Service conçue pour empêcher ou restreindre l'accès au Service, ou à toute partie du Service.

  • Dénigrer, ternir ou autrement porter atteinte, à notre avis, à nous et/ou au Service.

  • Utiliser le Service d'une manière incompatible avec toute loi ou réglementation applicable.


Assistance. Sous réserve des conditions du présent Accord, la Société déploiera des efforts commercialement raisonnables pour (a) fournir le Service; et (b) fournir une assistance par courriel du lundi au vendredi pendant les heures de travail (heure du Pacifique), à l'exclusion des jours fériés fédéraux. Les comptes d'entreprise gérés peuvent s'attendre à une assistance dédiée.


Essais gratuits. L'Essai gratuit sera limité à une période de quatorze (14) jours, sauf indication contraire dans un Accord d'évaluation ou un Accord de services d'entreprise. À l'expiration de la période d'Essai gratuit, l'abonnement payant prévu dans le Formulaire de tarification commencera, sauf si vous fournissez un avis écrit de votre intention de mettre fin à l'Essai gratuit.


INSCRIPTION DES UTILISATEURS ET SÉCURITÉ DU COMPTE


Accès. Pour accéder au Service, les Utilisateurs devront créer un compte. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Vous acceptez de notifier rapidement OmniClient de toute utilisation ou de tout accès non autorisé à votre compte. Vous acceptez de ne pas partager les places Utilisateur avec d'autres Utilisateurs ou des parties non affiliées qui n'ont pas payé pour accéder à OmniClient.


Restrictions. Vous acceptez de ne pas, et vous n'autoriserez pas d'autres personnes à : (a) concéder sous licence, vendre, louer, prêter, céder, distribuer, transmettre, héberger, sous-traiter, divulguer ou autrement exploiter commercialement le Service ou rendre le Service accessible à tout tiers. (b) Modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, déchiffrer, décompiler ou faire de l'ingénierie inverse de toute partie du Service. (c) Supprimer, modifier ou masquer toute mention de propriété (y compris toute mention de droit d'auteur ou de marque) de la Société ou de ses sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs ou concédants du Service.


Comptes connectés de tiers. Afin d'accéder aux fonctionnalités du Service, vous devrez peut-être lier des Comptes connectés de tiers au service OmniClient. Ce faisant, l'Utilisateur déclare et garantit qu'il est autorisé à divulguer toute information de connexion en lien avec ces Comptes connectés de tiers et à accorder à OmniClient l'accès à ces Comptes connectés de tiers. OmniClient n'assumera aucune responsabilité en cas d'indisponibilité d'un Compte connecté, ni en cas de décision d'un fournisseur tiers de cesser, suspendre ou résilier tout Compte connecté d'un tiers.


ABONNEMENT, PAIEMENT ET CONFIDENTIALITÉ


Frais et paiement. Vous acceptez de payer à OmniClient les frais relatifs au Service OmniClient tels qu'indiqués dans le Formulaire de tarification applicable. Le paiement est exigible au moment où l'Utilisateur crée un compte et sélectionne un forfait annuel ou mensuel.


Renouvellement du Formulaire de tarification. Sauf indication contraire dans le Formulaire de tarification applicable, tous les abonnements se poursuivront indéfiniment jusqu'à leur résiliation conformément au présent Accord. Après la période initiale d'abonnement et toute période ultérieure, l'abonnement sera automatiquement renouvelé pour une période équivalente au prix alors en vigueur chez OmniClient, sauf si vous fournissez au moins trente (30) jours de préavis écrit de votre intention de résilier avant la fin de la période en cours.


Demandes d'annulation. Toutes les demandes d'annulation d'abonnement doivent être envoyées à support@meetwithfocal.com.


Taxes et frais supplémentaires. Tous les frais s'entendent hors taxes, et vous devrez payer toutes les taxes de vente, d'utilisation, d'accise et autres, ainsi que les frais applicables d'exportation et d'importation, droits de douane et frais similaires pouvant être imposés en lien avec le présent Accord.


Paiement tardif et suspension du Service. OmniClient se réserve le droit d'interrompre le Service OmniClient et de suspendre l'accès de l'Utilisateur si des frais sont en souffrance. Le Service sera rétabli dès paiement intégral des sommes dues.


Informations de facturation. L'Utilisateur est responsable de maintenir des informations de facturation et de contact complètes, exactes et à jour.


Confidentialité. En tant que Partie receveuse, vous acceptez de : (a) Maintenir la plus stricte confidentialité de toutes les Informations confidentielles; (b) Ne pas divulguer, distribuer, reproduire ni permettre l'accès aux Informations confidentielles à tout tiers sans le consentement écrit préalable d'OmniClient; (c) Utiliser les Informations confidentielles uniquement dans le but d'utiliser ou de fournir le Service OmniClient tel qu'autorisé par le présent Accord; (d) Limiter l'accès aux Informations confidentielles à ses employés, mandataires et sous-traitants qui ont un besoin légitime d'en connaître, et qui sont liés par des obligations de confidentialité au moins aussi strictes que celles prévues aux présentes. La Partie receveuse protégera les Informations confidentielles d'OmniClient en appliquant au moins le même degré de soin que celui qu'elle utilise pour protéger ses propres informations confidentielles, mais en aucun cas un degré inférieur à un soin raisonnable. Cela inclut la mise en œuvre et le maintien de mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles appropriées. Si la Partie receveuse est tenue par la loi ou par une ordonnance judiciaire de divulguer des Informations confidentielles, elle devra : (a) Fournir à OmniClient un préavis écrit rapide afin de permettre à OmniClient de demander une ordonnance de protection ou toute autre mesure appropriée; (b) Ne divulguer que la quantité minimale d'informations nécessaire pour se conformer à l'exigence; (c) Mettre en œuvre tous les efforts raisonnables pour obtenir l'assurance fiable que les informations divulguées seront traitées de manière confidentielle. À la résiliation du présent Accord ou à la demande d'OmniClient, la Partie receveuse devra rapidement : (a) Renvoyer à OmniClient tous les éléments matériels d'Informations confidentielles; (b) Supprimer définitivement ou détruire toutes les formes électroniques ou autres formes immatérielles d'Informations confidentielles; (c) Fournir une attestation écrite de cette suppression ou destruction dans un délai de 30 jours. Les obligations de confidentialité ne s'appliqueront pas aux informations qui : (a) Étaient dans le domaine public au moment de la divulgation ou y entrent ultérieurement sans faute de la Partie receveuse; (b) Étaient légalement en la possession de la Partie receveuse avant la divulgation, comme en témoignent des documents écrits antérieurs à la divulgation; (c) Sont développées indépendamment par la Partie receveuse sans utilisation ni référence aux Informations confidentielles, comme le démontrent des documents écrits contemporains; (d) Sont reçues d'un tiers sans violation d'une obligation due à OmniClient. Les obligations de confidentialité prévues par le présent Accord survivront à la résiliation ou à l'expiration du présent Accord.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROPRIÉTÉ DES DONNÉES


Notre propriété intellectuelle. Le Service et l'intégralité de son contenu, ses fonctionnalités, son infrastructure d'IA ou d'apprentissage automatique, ses données synthétiques anonymisées ou agrégées, ainsi que sa fonctionnalité (y compris, sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audios, ainsi que leur conception, sélection et agencement), sont la propriété de la Société, de ses concédants ou d'autres fournisseurs de ce contenu et sont protégés par les lois américaines et internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété.


Entraînement des modèles d'IA. Pour plus de certitude, OmniClient n'utilise pas les Données de l'utilisateur ni les Renseignements personnels pour entraîner ou affiner des modèles d'IA ou d'apprentissage automatique.


Commentaires. Tout retour, commentaire, idée, amélioration ou suggestion que vous fournissez à la Société concernant le Service demeurera la propriété exclusive de la Société. La Société sera libre d'utiliser, copier, modifier, publier ou redistribuer ces commentaires.


Données de l'utilisateur. L'Utilisateur conserve la pleine propriété de toutes les Données de l'utilisateur. En utilisant nos services, l'Utilisateur accorde à OmniClient une licence limitée, non exclusive et libre de redevances pour utiliser les Données de l'utilisateur uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir et prendre en charge le Service conformément au présent Accord. OmniClient traite les Données du client uniquement afin de fournir et de prendre en charge les Services. OmniClient n'utilise pas les Données du client pour entraîner, affiner ou développer autrement des modèles d'IA ou d'apprentissage automatique. Le Client confirme qu'il a le pouvoir d'accorder cette licence à OmniClient.


Infrastructure des données et sécurité. OmniClient héberge et traite actuellement les Données de l'utilisateur sur Microsoft Azure. OmniClient peut, moyennant un préavis raisonnable au Client, faire appel à des fournisseurs d'infrastructure infonuagique supplémentaires ou de remplacement, à condition qu'un tel changement ne réduise pas matériellement le niveau de sécurité ou de conformité offert aux Données de l'utilisateur. OmniClient maintient un niveau de sécurité de calibre entreprise. De plus amples détails concernant les pratiques de sécurité d'OmniClient, y compris les informations relatives à notre certification SOC 2 Type II, sont disponibles sur demande et sous NDA.


Résidence des données et transferts transfrontaliers. Les Données du client peuvent être traitées au Canada (y compris dans la région de Toronto), aux États-Unis ou dans d'autres juridictions où OmniClient ou ses sous-traitants autorisés exercent leurs activités, conformément à la loi applicable et aux préférences du client. OmniClient prend des mesures commercialement raisonnables pour s'assurer que tout transfert transfrontalier des Données de l'utilisateur est soumis à des protections contractuelles appropriées ou équivalentes en vertu du droit applicable en matière de protection de la vie privée. Les clients ayant des exigences spécifiques en matière de résidence des données doivent contacter OmniClient pour discuter des configurations disponibles.


Sous-traitants ultérieurs. OmniClient peut faire appel à des sous-traitants tiers pour soutenir la fourniture des Services. Une liste à jour des sous-traitants sera mise à disposition sur demande. OmniClient fournira un préavis raisonnable des changements importants apportés à ses sous-traitants et, lorsqu'un Client formule une objection raisonnable fondée sur la protection des données, travaillera de bonne foi pour répondre à ces préoccupations.


Incidents de sécurité. Si OmniClient apprend l'existence d'un incident de sécurité confirmé affectant les Données de l'utilisateur, OmniClient en informera le Client sans retard indu et, lorsque la loi applicable l'exige, dans les soixante-douze (72) heures suivant la prise de connaissance, et prendra des mesures commercialement raisonnables pour atténuer l'impact et prévenir sa récurrence.


Accord de traitement des données. Pour les clients d'entreprise, le traitement des Renseignements personnels peut être régi par un Accord de traitement des données distinct ("ATD") conclu entre les parties. Lorsqu'un ATD a été exécuté, ses dispositions régiront le traitement des Renseignements personnels et prévaudront sur la présente section en cas de conflit.


Analyses du service. OmniClient conserve la pleine propriété de toutes les Analyses du service et peut utiliser ces données à toute fin légale.


DURÉE ET RÉSILIATION


Durée. Le présent Accord entre en vigueur à la Date d'entrée en vigueur et demeure en vigueur comme indiqué dans les présentes (la "Durée"). Chaque Formulaire de tarification comporte une durée initiale de douze (12) mois (la "Période de tarification initiale"), automatiquement prolongée pour des périodes supplémentaires de douze (12) mois chacune (chacune une "Période de renouvellement de tarification", collectivement avec la Période de tarification initiale, la "Durée de tarification"), sauf si l'une ou l'autre des parties notifie par écrit l'autre de son intention de ne pas renouveler au moins trente (30) jours avant la fin de la période en cours. OmniClient se réserve le droit d'ajuster les Frais pour les Services OmniClient pour toute Période de renouvellement de tarification en fournissant un préavis écrit d'au moins trente (30) jours avant l'ajustement.


Résiliation. L'une ou l'autre des parties peut résilier le présent Accord par notification écrite si l'autre partie viole substantiellement l'Accord et ne remédie pas à cette violation (si elle est réparable) dans les trente (30) jours suivant la réception d'une notification écrite. Lorsque le présent Accord prend fin pour quelque raison que ce soit : (a) tous les montants impayés dus à OmniClient au titre du présent Accord deviennent immédiatement exigibles; et (b) les deux parties doivent restituer tous les biens (y compris les Informations confidentielles) appartenant à l'autre partie. À la résiliation ou à l'expiration du présent Accord, OmniClient mettra fin à tout accès des Utilisateurs au Service et supprimera les Données de l'utilisateur conformément à l'Accord de traitement des données, le cas échéant, ou autrement dans un délai commercialement raisonnable. Afin d'éviter toute ambiguïté, les sections 1, 4(g), 5, 6, 7, 8, 9 et 10 survivent au présent Accord.


ASSURANCES RÉCIPROQUES ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ


Assurances réciproques. Les deux parties affirment et garantissent que : elles possèdent la capacité juridique et l'autorisation requises pour devenir signataires du présent Accord; elles respecteront toutes les lois, réglementations et statuts pertinents dans l'exécution de leurs responsabilités et l'exercice des privilèges qui leur sont conférés par le présent Accord; elles ne sont pas contraintes par des arrangements préexistants ou des conflits d'intérêts avec des entités externes qui entraveraient ou empêcheraient leur capacité à respecter les engagements énoncés aux présentes.


Avis de non-responsabilité. LE SERVICE EST FOURNI TEL QUEL ET SELON LA DISPONIBILITÉ. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FASSE À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN LIEN AVEC LE SERVICE ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS N'OFFRONS AUCUNE GARANTIE NI DÉCLARATION QUANT À L'EXACTITUDE OU À L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DU SERVICE OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB LIÉ AU SERVICE ET NOUS N'ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR : (1) TOUTE ERREUR, TOUTE FAUTE OU TOUTE INEXACTITUDE DU CONTENU ET DES MATÉRIAUX, (2) TOUT DOMMAGE CORPOREL OU MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AU SERVICE ET DE VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU À TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE Y ÉTANT STOCKÉE ET/OU TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DE CEUX-CI, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS LE SERVICE OU EN PROVENANCE DE CELUI-CI, (5) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU ÉQUIVALENT QUI POURRAIT ÊTRE TRANSMIS AU SERVICE OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI PAR UN TIERS, ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET TOUT MATÉRIEL OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE VIA LE SERVICE.


LIMITATION DE RESPONSABILITÉ


EN AUCUN CAS NOUS, NI NOS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS, NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES OU D'AUTRES DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.


INDEMNISATION


Vous acceptez de protéger, défendre et tenir indemne notre société, ses filiales, sociétés affiliées, ainsi que tous leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, partenaires et représentants respectifs, de et contre toutes pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses, y compris des honoraires et frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à : (1) tout contenu que vous soumettez, publiez ou transmettez par l'intermédiaire des Services; (2) votre utilisation des Services ou votre accès à ceux-ci; (3) toute violation des présentes Conditions d'utilisation; (4) toute violation des déclarations ou garanties que vous avez faites aux présentes; (5) votre violation de droits de tiers, y compris, sans s'y limiter, tout droit de propriété intellectuelle; ou (6) toute action nuisible ou malveillante dirigée contre d'autres utilisateurs des Services avec lesquels vous avez interagi. Nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer le contrôle exclusif de la défense de toute affaire faisant l'objet de cette indemnisation. Dans un tel cas, vous acceptez d'aider et de coopérer pleinement à notre défense, à vos propres frais. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, poursuite ou procédure de ce type dès que nous en aurons connaissance, étant entendu que cette notification est soumise à la présente clause d'indemnisation.


GÉNÉRALITÉS


Le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois de l'État de Californie, sans égard à ses principes de conflit de lois. Tout litige découlant du présent Accord ou en relation avec celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés en Californie. Aucune des parties ne peut céder les droits ou obligations découlant du présent Accord sans le consentement écrit préalable de l'autre partie; toutefois, chaque partie peut céder le présent Accord sans consentement à une société affiliée ou dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation d'entreprise ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs. Toute cession ou tout transfert tenté en violation de la présente disposition sera nul et sans effet. L'Utilisateur accepte qu'OmniClient puisse utiliser le nom et le logo de l'Utilisateur sur le site web d'OmniClient et dans les supports marketing afin d'identifier l'Utilisateur comme client d'OmniClient. OmniClient peut sous-traiter certains aspects de ses services à des tiers qualifiés, à condition qu'un tel arrangement de sous-traitance ne libère pas OmniClient de l'une quelconque de ses obligations au titre du présent Accord. Tout avis requis ou autorisé en vertu du présent Accord doit être donné par écrit à l'autre partie à l'adresse indiquée dans le présent Accord. Les avis seront réputés avoir été donnés à la réception (ou lorsque la livraison est refusée) et peuvent être (a) remis en main propre, ou (b) envoyés par un service de messagerie reconnu. Le présent Accord ne peut être modifié que par un écrit signé par les deux parties. Aucune modification verbale ne sera valable. Si une disposition du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions du présent Accord resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et exécutoire se rapprochant le plus de l'intention de la disposition initiale. Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas faire exécuter une disposition du présent Accord ne sera pas interprété comme une renonciation à cette disposition ni au droit de cette partie de faire ultérieurement exécuter cette disposition. Toute renonciation doit être faite par écrit et signée par la partie y renonçant pour être valable. Les parties au présent Accord sont des contractants indépendants. Aucune disposition du présent Accord ne sera interprétée comme créant un partenariat, une coentreprise ou une relation de mandat entre les parties. Aucune des parties n'a le pouvoir de lier l'autre ni d'engager des obligations au nom de l'autre sans le consentement écrit préalable de cette dernière.


Conformité en matière de protection de la vie privée. Dans la mesure où OmniClient traite des Renseignements personnels de résidents canadiens dans le cadre des Services, OmniClient le fera conformément à la législation canadienne applicable en matière de protection de la vie privée, y compris la LPRPDE et les lois provinciales applicables en matière de protection de la vie privée. Lorsque OmniClient agit en tant que fournisseur de services traitant des Renseignements personnels pour le compte du Client, ce traitement sera régi par tout Accord de traitement des données applicable conclu entre les parties, dont les termes sont incorporés aux présentes par renvoi.


Le présent Accord, y compris toute annexe jointe, constitue l'intégralité de l'Accord entre les parties concernant l'objet des présentes et remplace tous les accords, ententes, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux, entre les parties. Aucun autre accord, déclaration, garantie ou autre élément, qu'il soit oral ou écrit, ne sera réputé lier les parties concernant l'objet des présentes.


NOUS CONTACTER


Afin de résoudre une plainte concernant le Service ou d'obtenir de plus amples informations sur l'utilisation du Service, veuillez nous contacter à :


OmniClient Inc. (faisant affaire sous le nom Focal)


info@meetwithfocal.com


En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu les présentes Conditions d'utilisation, les avoir comprises et accepter d'être lié par celles-ci. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Service.